Politique De Confidentialité

Politique de confidentialité (Conforme à l’échelle mondiale, RGPD et Loi 25)

Dernière mise à jour : 2025-11-15

1. Introduction

OP3C (« nous », « notre », « nos ») est une entreprise canadienne basée au Québec, spécialisée en intégration de données, interopérabilité et développement logiciel. La présente Politique de confidentialité explique comment nous collectons, utilisons, conservons et protégeons les renseignements personnels lorsque vous visitez notre site web, soumettez un formulaire, prenez un rendez-vous ou interagissez autrement avec nous.

2. Portée

Cette Politique s’applique à :

  • Le site web d’OP3C (op3c.ca ou op3c.com)
  • Les formulaires de contact propulsés par Formspark
  • Les outils d’analyse (ex. : Google Analytics)
  • Les outils de prise de rendez-vous (ex. : Google Calendar API)
  • Tout autre service ou fonctionnalité que nous offrons en ligne

Cette Politique s’applique aux utilisateurs du monde entier.

3. Renseignements que nous collectons

Renseignements fournis directement
  • Nom
  • Adresse courriel
  • Nom de l’organisation (optionnel)
  • Contenu du message ou détails du projet
  • Préférences de rendez-vous (si vous prenez une rencontre)
Renseignements collectés automatiquement
  • Adresse IP
  • Type et version du navigateur
  • Informations sur l’appareil
  • Pages visitées et durée des visites
  • Site référent
  • Localisation géographique générale (ville/région)

Collectés via :

  • Google Analytics
  • Journaux de serveur et de sécurité
  • Témoins (cookies) et technologies similaires

Nous ne collectons pas intentionnellement de données personnelles sensibles.

4. Comment nous utilisons vos renseignements

Nous utilisons les renseignements collectés aux fins suivantes :

  • Répondre à vos demandes par formulaire
  • Analyser la performance du site et améliorer l’expérience utilisateur
  • Comprendre l’intérêt pour nos services
  • Planifier des rendez-vous sur demande
  • Assurer la sécurité du site et prévenir les abus
  • Respecter nos obligations légales

Nous ne vendons pas de renseignements personnels.

5. Bases légales pour le traitement (RGPD)

Nous traitons les données personnelles selon les bases légales suivantes :

  • Consentement (formulaire de contact, cookies, analytique)
  • Intérêt légitime (sécurité, prévention des fraudes, amélioration du site)
  • Nécessité contractuelle (si vous utilisez nos services)
  • Obligations légales (conservation des registres, conformité)

6. Témoins (cookies)

Nous utilisons des témoins pour :

  • L’analyse du site web
  • Les fonctionnalités (ex. : widgets de rendez-vous)
  • La sécurité

Vous pouvez désactiver les témoins dans votre navigateur, mais certaines fonctionnalités pourraient ne pas fonctionner correctement.

7. Partage des données

Nous partageons uniquement avec des fournisseurs de confiance nécessaires au fonctionnement de notre site et de nos services :

  • Formspark — traitement des formulaires de contact
  • Google Analytics — statistiques de trafic et d’utilisation
  • Google Calendar API — prise de rendez-vous
  • Hébergeur web — hébergement sécurisé et journaux

Tous les fournisseurs respectent des normes de sécurité strictes et sont liés par contrat à ne pas utiliser vos données à d’autres fins.

Nous ne vendons ni ne louons vos données.

8. Transferts internationaux

Vos renseignements peuvent être traités au Canada, aux États-Unis ou dans d’autres juridictions où nos fournisseurs de services opèrent.

Nous appliquons des mesures de protection telles que :

  • Clauses contractuelles types (SCC)
  • Ententes de traitement de données
  • Mécanismes de transfert conformes au RGPD

9. Conservation des données

Nous conservons vos renseignements uniquement pour la durée nécessaire :

  • Soumissions de formulaires : jusqu’à 12 mois
  • Analytique : selon les paramètres de conservation Google Analytics
  • Informations de rendez-vous : jusqu’à la tenue ou l’annulation
  • Journaux de serveur : typiquement 30 à 90 jours

Les données peuvent être conservées plus longtemps si la loi l’exige.

10. Sécurité

Nous utilisons des mesures techniques et organisationnelles raisonnables :

  • Chiffrement HTTPS
  • Contrôles d’accès et authentification
  • Infrastructure sécurisée
  • Mises à jour et audits réguliers
  • Accès limité aux données personnelles

Cependant, aucun système n’est totalement sécuritaire.

11. Vos droits

Selon votre lieu de résidence, vous pourriez disposer des droits suivants :

Loi 25 (Québec)

  • Accès
  • Rectification
  • Retrait du consentement
  • Portabilité (lorsque applicable)
  • Nom et coordonnées du Responsable de la protection des renseignements personnels (obligatoire — voir section 14)

PIPEDA (Canada)

  • Accès et correction
  • Explication de l’utilisation des renseignements

RGPD (Résidents de l’UE)

  • Accès
  • Correction
  • Effacement (« droit à l’oubli »)
  • Limitation du traitement
  • Opposition au traitement
  • Portabilité des données
  • Retrait du consentement
  • Droits liés aux décisions automatisées

Pour exercer ces droits, contactez-nous (voir section 14).

12. Protection des enfants

Notre site et nos services ne sont pas destinés aux enfants de moins de 16 ans. Nous ne collectons pas sciemment de données personnelles d’enfants.

13. Modifications

Nous pouvons mettre à jour cette Politique ponctuellement. La date « Dernière mise à jour » reflète toujours la version la plus récente.

14. Contact — Responsable de la protection des renseignements personnels

Pour toute question, demande ou droit relatif aux renseignements personnels :

Responsable de la protection des renseignements personnels — OP3C