Conditions d’utilisation
Dernière mise à jour : 2025-11-15
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OP3C (« nous », « notre », « nos ») est une entreprise canadienne basée au Québec, spécialisée en intégration de données, interopérabilité, développement logiciel et services connexes.
Les présentes Conditions s’appliquent à tous les visiteurs, utilisateurs et toute personne interagissant avec notre contenu en ligne.
3. Utilisation du site
Vous acceptez d’utiliser le Site uniquement à des fins légales et d’une manière qui ne :
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Vous ne pouvez pas tenter d’accéder de manière non autorisée à nos systèmes, serveurs ou données.
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- modifier
- distribuer
- copier
- vendre
- publier
tout ou partie du Site ou de son contenu.
5. Services tiers
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- Google Analytics (statistiques)
- Google Calendar API (prise de rendez-vous)
Ces services fonctionnent selon leurs propres conditions et politiques de confidentialité. OP3C n’est pas responsable du contenu, des performances ou des pratiques de ces tiers.
6. Exactitude et disponibilité
Nous nous efforçons de maintenir des informations exactes et à jour, sans toutefois garantir que tout le contenu du Site soit exempt d’erreurs, complet ou actuel.
Nous pouvons modifier, suspendre ou interrompre certaines parties du Site à tout moment et sans préavis.
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- la qualité marchande ;
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L’utilisation du Site se fait à vos propres risques.
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- que vous avez le droit de la partager ;
- qu’elle ne viole aucune loi ou droit.
Vous conservez la propriété de votre contenu. Cependant, en le soumettant, vous accordez à OP3C la permission de traiter ces informations afin de répondre à votre demande ou de fournir un service.
11. Résiliation
Nous pouvons restreindre ou mettre fin à votre accès au Site sans préavis si :
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- nous devons respecter des obligations légales ;
- nous interrompons une partie ou la totalité du Site.
12. Modifications des Conditions
Nous pouvons mettre à jour ces Conditions à tout moment. La date indiquée comme « Dernière mise à jour » reflète la version la plus récente.
Votre utilisation continue du Site signifie que vous acceptez les Conditions révisées.
13. Lois applicables
Les présentes Conditions sont régies par les lois de la province de Québec et les lois du Canada applicables.
Tout litige doit être porté devant les tribunaux situés au Québec, Canada, sauf disposition contraire prévue par une loi internationale applicable.
14. Contact
Pour toute question concernant les présentes Conditions, contactez :
OP3C – Juridique / Conditions d’utilisation
Courriel : privacy@op3c.ca
Lieu : Québec, Canada